Loi Travail et liberté de conscience

La liberté de conscience fait partie des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République -

Encore un article problématique dans la loi travail.

On considère sans doute, en haut lieu, que notre pays n’a pas assez de débats et de conflits en ce moment autour de la place de l’islam, et que c’était l’occasion avec la loi travail d’en rajouter. C’est ainsi que la loi que l’Assemblée s’apprêtait à adopter définitivement après un troisième recours au 49.3, s’est enrichie le 19 juillet d’un article 1er bis qui n’a rien à voir avec le reste, mais qui peut tout de même faire de gros dégâts.

L’article stipule que « le règlement intérieur (d’une entreprise) peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ». L’Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont immédiatement demandé le retrait de cet amendement. En vain.

Ces deux instances jugent ce texte contraire à la Constitution qui garantie la liberté de conscience. Elles notent surtout que cet article 1er bis « créé une insécurité juridique pour les employeurs dans la mesure où les tribunaux en auront des interprétations différentes ». Cette idée qui vient, officiellement, de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est en effet lourde de multiples conflits. A croire que c’est le but recherché.

(Par Denis Sieffert)